{"id":589,"date":"2024-07-27T13:46:02","date_gmt":"2024-07-27T11:46:02","guid":{"rendered":"https:\/\/rw-editions.be\/?page_id=589"},"modified":"2026-04-22T12:24:07","modified_gmt":"2026-04-22T10:24:07","slug":"documents","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rw-editions.be\/index.php\/documents\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<h1>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\n<p><strong>Champ d&rsquo;Application<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les ventes de livres r\u00e9alis\u00e9es par RW-\u00c9ditions (TVA BE 0881.779.785), domicili\u00e9e en Wallonie, Belgique, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb, \u00e0 des consommateurs situ\u00e9s en Belgique et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ces conditions r\u00e9gissent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.<\/p>\n<p><strong> Produits<\/strong><\/p>\n<p>Les produits mis en vente sont des livres et d\u2019autres produits, d\u00e9crits de mani\u00e8re pr\u00e9cise sur le site internet du Vendeur <a href=\"http:\/\/www.rw-editions.be\">www.rw-editions.be<\/a> . Les images des produits sont fournies \u00e0 titre illustratif et peuvent diff\u00e9rer l\u00e9g\u00e8rement du produit r\u00e9el. Le Vendeur s&rsquo;engage \u00e0 fournir des produits de qualit\u00e9, conformes \u00e0 la description fournie. Aucune r\u00e9clamation ou r\u00e9tractation n\u2019est possible sur le seul justificatif que l\u2019article ne ressemble pas \u00e0 l\u2019image pr\u00e9sent\u00e9e sur le site.<\/p>\n<p><strong> Prix<\/strong><\/p>\n<p>Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable sur les livres et le mode d\u2019envoi s\u2019y rapportant s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6%. Tous les autres articles ont une TVA applicable de 21%. Les frais de livraison sont en sus et sont indiqu\u00e9s lors du processus de commande. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais s&rsquo;engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.<\/p>\n<p><strong> Commande<\/strong><\/p>\n<p>Le Client passe commande en ligne sur le site internet du Vendeur, en suivant le processus de commande. La commande est confirm\u00e9e par le Vendeur par courrier \u00e9lectronique ou par le site, r\u00e9capitulant les produits command\u00e9s, leur prix et les modalit\u00e9s de livraison. La vente est consid\u00e9r\u00e9e comme conclue \u00e0 partir de l&rsquo;envoi de cette confirmation. Aucune r\u00e9tractation n\u2019est possible, sauf apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019une autorisation \u00e9crite du Vendreur.<\/p>\n<p><strong> Paiement<\/strong><\/p>\n<p>Le paiement s&rsquo;effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement s\u00e9curis\u00e9 accept\u00e9 par le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d&rsquo;une commande pr\u00e9c\u00e9dente par le Client, ou de refus d&rsquo;autorisation de paiement par carte bancaire des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement.<\/p>\n<p><strong> Livraison<\/strong><\/p>\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le Client lors du processus de commande. Les d\u00e9lais de livraison sont impossible \u00e0 pr\u00e9ciser lors de la commande et peuvent varier en fonction de la disponibilit\u00e9 des produits et du lieu de livraison. En cas de retard de livraison, le Client en est inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique. Il est possible que plusieurs envois soient applicables pour une seule et m\u00eame commande. L\u2019envoi de livre se fait sans autre article. Les autres articles sont envoy\u00e9s dans un autre colis dont les frais sont calcul\u00e9s diff\u00e9remment.<\/p>\n<p><strong> Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en Belgique, le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation et demander le remboursement des produits command\u00e9s, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l&rsquo;exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge du Client. Le Client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au Vendeur par courrier \u00e9lectronique ou par tout autre moyen d\u00e9nu\u00e9 d&rsquo;ambigu\u00eft\u00e9. Le remboursement sera effectu\u00e9 apr\u00e8s la r\u00e9ception du colis, pour autant que ce dernier soit dans un \u00e9tat impeccable, sans griffes, coups ou d\u00e9chirures. Une photo sera prise d\u00e8s r\u00e9ception dudit colis. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de ne pas rembourser un article qui ne correspond pas \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf.<\/p>\n<p><strong> Litiges<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, le Client peut recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. En l&rsquo;absence de r\u00e8glement amiable, les tribunaux de Dinant (Belgique) seront seuls comp\u00e9tents. <a href=\"https:\/\/www.rechtbanken-tribunaux.be\/fr\/tribunal-de-premiere-instance-de-namur-division-dinant\/contact\">https:\/\/www.rechtbanken-tribunaux.be\/fr\/tribunal-de-premiere-instance-de-namur-division-dinant\/contact<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Champ d&rsquo;Application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les ventes de livres r\u00e9alis\u00e9es par RW-\u00c9ditions (TVA BE 0881.779.785), domicili\u00e9e en Wallonie, Belgique, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb, \u00e0 des consommateurs situ\u00e9s en Belgique et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ces conditions r\u00e9gissent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-589","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rw-editions.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/589","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rw-editions.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/rw-editions.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rw-editions.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rw-editions.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=589"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/rw-editions.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/589\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2905,"href":"https:\/\/rw-editions.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/589\/revisions\/2905"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rw-editions.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=589"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}