Conditions Générales de Vente
Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de livres réalisées par RW-Éditions (TVA BE 0881.779.785), domiciliée en Wallonie, Belgique, ci-après dénommée « le Vendeur », à des consommateurs situés en Belgique et à l’étranger. Ces conditions régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Produits
Les produits mis en vente sont des livres et d’autres produits, décrits de manière précise sur le site internet du Vendeur www.rw-editions.be . Les images des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent différer légèrement du produit réel. Le Vendeur s’engage à fournir des produits de qualité, conformes à la description fournie. Aucune réclamation ou rétractation n’est possible sur le seul justificatif que l’article ne ressemble pas à l’image présentée sur le site.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable sur les livres et le mode d’envoi s’y rapportant s’élève à 6%. Tous les autres articles ont une TVA applicable de 21%. Les frais de livraison sont en sus et sont indiqués lors du processus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Commande
Le Client passe commande en ligne sur le site internet du Vendeur, en suivant le processus de commande. La commande est confirmée par le Vendeur par courrier électronique ou par le site, récapitulant les produits commandés, leur prix et les modalités de livraison. La vente est considérée comme conclue à partir de l’envoi de cette confirmation. Aucune rétractation n’est possible, sauf après réception d’une autorisation écrite du Vendreur.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Les délais de livraison sont impossible à préciser lors de la commande et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. En cas de retard de livraison, le Client en est informé par courrier électronique. Il est possible que plusieurs envois soient applicables pour une seule et même commande. L’envoi de livre se fait sans autre article. Les autres articles sont envoyés dans un autre colis dont les frais sont calculés différemment.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en Belgique, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement des produits commandés, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par courrier électronique ou par tout autre moyen dénué d’ambiguïté. Le remboursement sera effectué après la réception du colis, pour autant que ce dernier soit dans un état impeccable, sans griffes, coups ou déchirures. Une photo sera prise dès réception dudit colis. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser un article qui ne correspond pas à l’état neuf.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En l’absence de règlement amiable, les tribunaux de Dinant (Belgique) seront seuls compétents. https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/tribunal-de-premiere-instance-de-namur-division-dinant/contact